Mentions légales

I - Identité

CASDEN Banque Populaire est une société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 784 275 778 RCS MEAUX dont le siège social est situé au 91 Cours des Roches à Noisiel 77186.

La CASDEN Banque Populaire est régie par :

  1. la loi du 10 Septembre 1947 partant statut de la Coopération

  2. les articles L. 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires,

  3. les titres I à IV du livre II du Code du Commerce, le chapitre 1er du titre I du livre IV et le titre III du Code Monétaire et Financier, les textes pris pour leur application,

  4. le protocole d'accord en date du 4 septembre 1974 signé entre la Chambre Syndicale des Banques Populaires, le CCOMCEN, et la CASDEN Banque Populaire et ses modifications ultérieures approuvées par les parties contractantes.

Représentant légal : Madame Sylvie GARCELON

N° de TVA intracommunautaire : FR 02784275778

N° d'immatriculation ORIAS : 07 027 138 www.orias.fr (1)

Directeur de la publication : Madame Sylvie GARCELON

Ce site est hébergé par la CASDEN Banque Populaire situé au 91 Cours des Roches à Noisiel 77186.

Tél. : + 33 (0) 1 64 80 70 00.

II - Mises en Garde

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de la CASDEN Banque Populaire une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services, ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, une offre d'achat ou de vente ou un quelconque conseil.

Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en œuvre par la CASDEN Banque Populaire afin d'assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que la CASDEN Banque Populaire puisse s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

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III - Règles professionnelles

La CASDEN Banque Populaire est un établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 rue Taitbout – 75436 Paris cedex 09, habilitée à effectuer toutes opérations de banque conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier. La CASDEN Banque Populaire est adhérente, au travers de son organe central, la BPCE, auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.

IV - Politique de liens

L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de la CASDEN Banque Populaire. Dans ce cas, il vous est possible de prendre contact avec le correspondant de la CASDEN, via le formulaire contact du site casden.fr. La mise en place d'un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A cet égard, la CASDEN Banque Populaire se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par la CASDEN Banque Populaire doit se faire dans une fenêtre entière avec l'URL explicitement fournie.

Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la CASDEN Banque Populaire tant en ce qui concerne les contenus, que les conditions d'accès. Si les responsables d'un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email (rubrique "Contacts").

V - Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) sont destinées à la CASDEN et aux entités du réseau des Banques Populaires uniquement , à des fins de promotion commerciale. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Ces informations pourront donner lieu à l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.

Ces droits d'accès peuvent s'exercer auprès de la CASDEN par courrier postal en écrivant à l'adresse suivante :

CASDEN Banque Populaire

Service Réclamations

91 Cours des Roches - Noisiel

77424 Marne la Vallée Cedex 2

VI - Droits d'auteurs – Copyright

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Crédits photographies et illustrations

Crédits photos : Banque Populaire Côte d'Azur, ArtPark/Debiès, Ozcan Acar, Afev Auvergne, Actibloom, Association cycles et solidarité, Attard Emmanuel APHP.

VII – Cookie

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VIII – Déclarations

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